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- une infraction pénale ou engager la responsabilité civile ;
- toute forme de violence, de haine ou de harcèlement ;
- toute forme de discrimination pour tout motif couvert par la législation sur les droits de la personne
fédéraux, provinciaux et territoriaux au Canada, comme la religion, la race, la couleur, l’orientation sexuelle, le handicap, etc.;
- N’enfreint AUCUNE loi, réglementation, politique, directive ou norme de l’industrie en vigueur,
comme déterminé par L’Imposteur Spiritueux; - Ne communique, représente ou encourage pas :
- La consommation immodérée ou irresponsable d’alcool ;
- La consommation d’alcool par des personnes qui semblent n’avoir pas atteint l’âge légal pour consommer de l’alcool ;
- Une association entre la consommation d’alcool et toute activité qualifiée ou dangereuse ;
- La consommation d’alcool en général ;
- N’implique PAS l’utilisation non autorisée d’informations, de logiciels, de musique, de marques, d’images photographiques, de droits de la personnalité ou d’autres éléments protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou du titulaire du droit de propriété intellectuelle.
- Surveillance
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- L’Imposteur Spiritueux s’engage à fournir les produits (les « Produits ») et/ou à exécuter les services (les « Services ») décrits sur ce site conformément aux dispositions des présentes et telles qu’elles figurent dans le Bon de commande.
- Les produits associés à L’Imposteur Spiritueux sont distribués par Ogham Craft Spiritueux et sont soumis à leurs conditions d’utilisation.
- L’Imposteur Spiritueux aura le droit exclusif de superviser et de diriger l’exécution des Services et agira à tous égards en tant qu’entrepreneur indépendant.
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